Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)

L'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.3. - Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :

« - la sous-direction de la planification maritime ;
« - la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
« - la sous-direction du contrôle des activités maritimes. »