Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)

L'article 9.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.2. - Le service des flottes et des marins comprend :

« - la sous-direction des gens de mer ;
« - la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
« - le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. »