Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)

L'article 9.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et de la politique de contrôle des pêches maritimes » sont supprimés ;
2° Le huitième alinéa est supprimé ;
3° Le douzième alinéa est supprimé.