Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.