ANNEXE
L'article 50 des statuts de la section professionnelle des vétérinaires est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 39 à 44 » sont remplacés par les mots : « de la partie 4 du titre IV » ;
2° Au cinquième alinéa :
a) Les mots : « ou D » sont remplacés par les mots : « , D ou E » ;
b) Le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre : « 17 » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « 16, 20 ou 24 » sont remplacés par les mots : « 17, 21, 25, ou 28 » ;
4° Le tableau du neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
|
Classe de cotisations au régime complémentaire depuis au moins trois ans |
||||||
|
Super spéciale I à A |
B |
C |
D |
E |
||
|
Classe de cotisation au régime invalidité-décès |
Minimum |
12 points gratuits |
12 points gratuits + 5 points payants |
12 points gratuits + 9 points payants |
12 points gratuits + 13 points payants |
12 points gratuits + 16 points payants |
|
Médium |
12 points gratuits |
17 points gratuits |
17 points gratuits + 4 points payants |
17 points gratuits + 8 points payants |
17 points gratuits + 11 points payants |
|
|
Maximum |
12 points gratuits |
17 points gratuits |
21 points gratuits |
25 points gratuits |
28 points gratuits |
|
».