Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1252 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques et abrogeant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1252 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques et abrogeant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)


Après l'article 5 du décret du 14 octobre 2024 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1. - Lorsque l'accueil ou l'organisation d'un grand événement sportif international justifie la mise en place d'un accompagnement interministériel, le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques anime et coordonne, sous l'autorité du ministre chargé des sports, les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à cet accueil ou à cette organisation.
« Il assure les relations de l'Etat avec les organisateurs de ces évènements et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.
« Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social, éducatif et culturel, en veillant notamment à ce qu'elles contribuent à développer l'accès à la pratique sportive pour les publics ou les territoires qui en sont les plus éloignés.
« Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France. »