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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 nommant les membres de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 nommant les membres de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole)


Conformément aux dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, les représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
Titulaires :
M. Jean-François FRUTTERO.
M. François SERPAUD.
Mme Anne GAUTIER.
Suppléants :
M. Christian GOUY.
M. Grégoire PETIT.
M. Thierry MANTEN.