Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 nommant les membres de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole)

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole sont abrogés.