Article 13 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 13 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2526746S) est abrogée.