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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er
janvier 2026.