Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2025, les variétés désignées ci-après :
Féverole d'hiver : Olan, Organdi.
Féverole de printemps : Trumpet.
Pois protéagineux de printemps : Angelus, Equinox, KWS Annagram, LG Ibiza, Panache.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.