Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes secs et chia)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.