Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)
Les dispositions du présent arrêté modificatif entrent en vigueur le 1er janvier 2026.