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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)


Zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les dépenses sont éligibles.
L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en deux cercles, de 1 à 2, pour l'ours » sont remplacés par les mots : « en trois cercles, de 0 à 2, pour l'ours » ;
2° Au quatrième alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
3° Au cinquième alinéa, le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 0 ».