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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac)


Les articles 3 à 17 sont abrogés.