Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac)

A l'article 2, les mots : « par le présent arrêté » sont remplacés par : « par les statuts, le règlement intérieur et ses annexes le cas échéant, adoptés par l'Assemblée Plénière extraordinaire. »