Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « éducation et travail des jeunes équidés » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.