Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1^er septembre 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.