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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)


Le tableau figurant en annexe 2 est ainsi modifié :
«


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé
de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux à supprimer

Administration centrale à supprimer

- à supprimer

Chef du bureau du cabinet à supprimer

Secrétariat général

Administration centrale

-

Délégué à l'encadrement supérieur

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

(Sans changement).

Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget de la justice

Adjoint au sous-directeur

(Le reste sans changement).

Direction des services judiciaires

(Sans changement).

Direction des affaires criminelles et des grâces

(Sans changement).

Direction des affaires civiles et du sceau

(Sans changement).

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration
centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation
du dialogue social

Chef du bureau de la gestion des corps communs

(Le reste sans changement).

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Administration
centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau des relations sociales et des statuts

Chef du bureau de l'encadrement à supprimer

Chef du bureau du recrutement et de la formation

Sous-direction du pilotage
et de l'optimisation des moyens

Chef du bureau de l'immobilier


».