Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1 ^er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2026 à 14,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »