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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense))


Délégation est donnée pour fixer par arrêté, au nom du ministre, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité du commissariat au numérique de défense, en application de l'article D. 2362-4 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel MORIN, commissaire au numérique de défense adjoint ;
2. M. le colonel Thibault de Chivré, officier de sécurité du commissariat au numérique de défense.