Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense)

La composition de la commission par CMG organisateur sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.