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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))


Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction des opérations et les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.