Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-LY-46 du 7 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Haute-Savoie)

Dans les décisions n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 et n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022, le nom du titulaire « RCF Haute-Savoie » est remplacé par : « RCF Savoie Mont-Blanc ».