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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Paul-Emile Victor » 2024-2025) dont les noms suivent :
Mme Juliette Gala HURIER ;
Mme Rachel NAYBERG ;
M. Marc SANCHIS-GAONACH ;
M. Baudouin SEILLIER ;
M. François TOUCHARD ;
M. Jean-Michel TU ;
Mme Marianne UGUEN ;
Mme Aurélie VERT.