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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2025 portant retrait d'une admission à la retraite (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2025 portant retrait d'une admission à la retraite (magistrature))


Les dispositions de l'article 1er du décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature) (NOR : JUSB2523499D) sont retirées en ce qui concerne l'admission à la retraite de Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation.