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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés après la realisation d'un stage probatoire :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège pénal :
M. Etienne MOREL.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Amélie STOSKOPF.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Béatrice CRETON.


COUR D'APPEL DE DIJON


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont, pour exercer des fonctions au siège :
M. Pierre-Etienne SANTIPERI.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Marie-Christine POULL, épouse AUBEL.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Karine BOUDEN (RABADEUX).


COUR D'APPEL DE POITIERS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Stéphanie HOURDEAU.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Martine MERIGEAU.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil :
M. Franck JAGU.
Sont nommés pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège :
M. Claude CATTO, à compter du 26 janvier 2026 jusqu'au 9 octobre 2027.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, exerçant des fonctions au siège :
M. Laurent QUESNEL, à compter du 23 janvier 2026, pour une durée de 3 ans.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France, exerçant des fonctions au siège :
Mme Nelly BRANCHET-PHILIPBERT, à compter du 6 janvier 2026 pour une durée de 3 ans.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal :
Mme Myriam AZOT-BENARROCHE, magistrate exerçant des fonctions au siège, à compter du 14 janvier 2026, pour une durée de 3 ans.