Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 5.3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« La sous-direction du droit social des transports terrestres est placée sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports. » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction du droit social des transports terrestres » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
3° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « la législation et la réglementation du travail » sont remplacés par les mots : « les législations et les réglementations du travail et de la protection sociale » ;
4° Le huitième alinéa est supprimé.