Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

Au deuxième alinéa de l'article 5.2.3 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique ».