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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)


L'article 5.2.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des services ferroviaires », sont insérés les mots : « et des transports collectifs » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « , pour l'Ile-de-France, celle relative » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa :
a) Les mots : « ferroviaire et » sont supprimés ;
b) Les mots : « en Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « ainsi que, pour l'Ile-de-France, celles relatives au transport ferroviaire » ;
4° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité.
« Elle pilote des projets pour favoriser le développement de la distribution des titres et services de transport, y compris multimodale. » ;
5° Au septième alinéa, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».