Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 5.2.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « l'Union européenne », sont ajoutés les mots : « et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.