Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 5.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « d'aménagement et de modernisation » sont remplacés par les mots : « d'aménagement, de modernisation et d'adaptation au changement climatique » ;
2° Au septième alinéa, le mot : « routières » est supprimé.