Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
1° Les I, II, III, III bis, IV, V et VII de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 sont abrogés ;
2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1er janvier 2026.