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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
1° Option 1+ ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC ;
2° Option 1 bis ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.