La liste des services mettant en œuvre un dispositif optionnel défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1 :
a) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
b) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
c) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
d) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly ;
g) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
h) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
i) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
k) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
l) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
m) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
n) L'organisme de contrôle de Fort-de-France, selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire ;
o) L'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre ;
2° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1-plus :
a) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
c) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
d) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
f) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
3° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-1 :
a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
4° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-2 :
a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
5° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 2 bis :
a) L'organisme de Bâle-Mulhouse, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
b) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
c) L'organisme de Marseille-Provence, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
d) L'organisme de Montpellier-Méditerranée, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
f) L'organisme de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
i) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, en application de l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
j) L'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac, en application de l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac ;
k) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, en application de l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly ;
6° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-1 : (néant) ;
7° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-2 :
a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
b) L'organisme de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
c) L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
8° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 4 :
a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest.