La liste des services mettant en œuvre l'un des stades d'organisation des services techniques définis en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service : (néant) ;
2° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service spécifique :
a) La direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne ;
b) L'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
c) Le service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle Roissy-Charles-de-Gaulle ;
d) Le service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
e) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
h) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
i) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
j) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
k) Le service technique du service de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
l) Le service technique de l'organisme de contrôle d'Orly, en application de l'arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly ;
m) La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;
n) La division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), en application de l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).