Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Pologne)

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassade de France en Pologne, à compter du 1^er janvier 2026.