Article L213-89 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)

Est exonéré l'enseignement ou la formation professionnelle agricole dispensé par un établissement ou un organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime.