Les taux dérogatoires dans le secteur social et médico-social, les logements auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
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LOGEMENTS ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
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Centres d'hébergement et de réinsertion sociale |
L. 221-92 et L. 221-93 |
Réduit |
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Lits halte soins santé, lits d'accueil médicalisés et appartements de coordination thérapeutique |
L. 221-92 et L. 221-94 |
Réduit |
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Centres d'hébergement d'urgence destinés aux personnes sans domicile |
L. 221-92 et L. 221-95 |
Réduit |
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Etablissements d'hébergement de personnes handicapées |
L. 221-92 et L. 221-96 |
Réduit |
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Etablissements d'hébergement de personnes relevant de l'aide sociale à l'enfance |
L. 221-92 et L. 221-97 |
Réduit |
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Logements-foyers pour jeunes travailleurs |
L. 221-92 et L. 221-98 |
Réduit |
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Etablissements d'hébergement de personnes âgées éligibles à un prêt réglementé |
L. 221-92 et L. 221-99 |
Réduit |