Les taux dérogatoires dans le secteur du logement, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
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BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
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Logements et travaux, dans le cadre de la politique sociale |
Section 2 du chapitre Ier du titre II du présent livre |
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Travaux légers de rénovation énergétique sur un logement qui n'est pas neuf |
L. 213-247 |
Réduit |
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Autres travaux légers sur un logement qui n'est pas neuf, à l'exception de la fourniture des gros équipements |
L. 213-248 |
Intermédiaire |
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Livraison et installation de panneaux solaires |
L. 213-249 |
Réduit |
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Pose, installation et entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques |
L. 213-250 |
Réduit |