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Article L213-239 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)

Article L213-239 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)


Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un visiteur d'être admis dans un établissement zoologique à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère pendant au minimum sept jours par an.
Ce taux est minoré en Corse.