Les taux dérogatoires pour les autres activités culturelles et de loisirs, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-115, L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :
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SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
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Equitation et activités connexes |
L. 213-238 |
Réduit |
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Parcs zoologiques |
L. 213-239 |
Réduit |
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Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel |
L. 213-240 |
Intermédiaire |
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Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
L. 213-239 et L. 213-240 |
Très réduit |
Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.