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Article L213-221 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)

Article L213-221 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)


Relèvent d'un taux dérogatoire l'atlas et la carte géographique.
Sans préjudice de l'article L. 213-7, le taux dérogatoire s'applique également aux locations de ces ouvrages. Il s'applique également aux travaux de composition et d'impression effectués pour le compte de leur éditeur.
Ce taux est minoré en Corse.