Les taux dérogatoires dans le secteur des produits culturels, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-43, les suivants :
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BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
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Livres, biens assimilés et services associés |
L. 213-219 et L. 213-220 |
Réduit |
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Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
Très réduit |
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Atlas et cartes géographiques |
L. 213-221 |
Réduit |
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Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
Très réduit |
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Bulletins de votes et travaux de composition et d'impression des bulletins de votes |
L. 213-222 |
Réduit |
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Biens et services mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |
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Objets d'art, de collection ou d'antiquité |
L. 213-223 |
Réduit |
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Monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs |
L. 213-224 |
Nul |
Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.