Les taux dérogatoires dans le secteur des énergies, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
|
BIENS ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
|
Electricité fournie sous basse tension, en Corse |
L. 213-191 |
Intermédiaire |
|
Chaleur distribuée par un réseau principalement alimenté en énergies renouvelables |
L. 213-192 |
Réduit |
|
Chaleur distribuée par les autres réseaux, pour la part fixe de la livraison |
Réduit |
|
|
Biens mentionnés à chacune des deux lignes précédentes, en Corse |
Très réduit |
|
|
Bois de chauffage |
L. 213-193 |
Intermédiaire |
|
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |
|
|
Produits pétroliers, en Corse |
L. 213-194 |
13 % |