Les taux dérogatoires dans le secteur de l'alimentation, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
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BIENS ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
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Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcooliques, les confiseries et certains produits de cacao et de chocolat, la margarine et le caviar |
L. 213-159 à L. 213-163 |
Réduit |
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Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |
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Poissons, crustacés et mollusques à coquilles normalement destinés à l'alimentation et livrés par le pêcheur |
L. 213-164 |
Nul |
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Pain et riz, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion |
L. 213-165 |
Nul |
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Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires |
L. 213-166 |
Réduit |
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Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |