Article L213-148 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)

L'or relève d'exonérations dérogatoires dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre IV du titre IV du présent livre.