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Article L213-54 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)

Article L213-54 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)


Par dérogation à l'article L. 213-53, le montant de la taxe est nul pour la sortie d'un régime d'exonération faisant l'objet d'une exonération dans les conditions prévues par les dispositions de la sous-section 3 de la présente section ou par le 2° de l'article L. 213-50.