Lorsque le destinataire est un particulier, le lieu de la prestation de services consistant en des expertises ou travaux portant sur un bien meuble corporel est celui de l'exécution de ces services.
Lorsque le destinataire est un assujetti, le premier alinéa est également applicable à la prestation de services exécutée en France et fournie à un établissement destinataire situé en territoire tiers.