Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation d'un bien destiné à être utilisé ou consommé pendant son séjour officiel sur le territoire de taxation ou le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne par l'une des personnes suivantes :
1° Un souverain régnant, un chef d'Etat ou une personne jouissant, au plan international, de prérogatives analogues ;
2° Une personnalité qui représente officiellement l'une des personnes mentionnées au 1°.